Foire aux questions - Immatriculation
FAQs -
Immatriculation
La composition d'un dossier d'immatriculation de moto (1ere mise en circulation) est la suivante :
- Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C) ;
- Déclaration importateur ou attestation de destination finale (original ou photocopie légalisée);
- Quittance de paiement de douane ou quittancier C9;
- Liste de colisage le cas échéant;
- Photocopie de la CNIB ou du passeport non légalisée pour les personnes physiques ou du registre de commerce ou récépissé de déclaration d’existence;
- Certificat de conformité ;
- Certificat de vente, reçu d’achat extérieur, attestation de don ou de legs;
- Coût :13 200 F CFA décomposé comme suit :
- Dossier de demande d’immatriculation (4 500 F CFA aux guichets des Transports) ;
- Fiche d’inter pool timbrée à 1 000 F CFA ;
- Timbres fiscaux (1 000 F CFA et 200 F CFA) ;
- Reçu de paiement de la plaque d’immatriculation (6 500 F) ;
- Présentation de la moto à la Direction des Transports pour vérification.
- Dossier de demande d’immatriculation ;
- Carte grise étrangère ou autorisation de dédouanement délivrée par la Direction Générale des Douanes ;
- Attestation de vente extérieure ou originale du connaissement, ou certificat de don ou legs extérieurs ;
- Certificat de Mise à la Consommation (C.M.C) ;
- Certificat de vente et certificat de conformité (concessionnaire) ;
- Déclaration d’importateur ou attestation de destination finale (douane) ;
- Quittance de paiement de douane ;
- Photocopie de la CNIB ou du passeport pour les personnes physiques ; du registre de commerce ou récépissé de déclaration d’existence pour les personnes morales (non légalisée) ;
- Première visite technique (C.C.V.A) ;
- coût : 28900 F CFA ou 33900 F CFA décomposé comme suit :
- Dossier de demande d’immatriculation (4 500 F CFA aux guichets des Transports) ;
- Fiche de vérification interpool (timbrée à 5 000 F CFA) ;
- Reçu de paiement de (s) plaque (s) d’immatriculation (7500 F CFA l’unité et 15 000 F CFA la paire) ;
- Présentation du véhicule à la Direction des Transports pour vérification ;
- Timbres fiscaux (4 200 F CFA pour les véhicules dont la charge utile est inférieure ou égale à 1000 Kg, 7 200 F CFA pour les véhicules dont la charge utile est supérieure à 1000 Kg).
- Coût : 25 400 F CFA
- Demande timbrée à 200 F CFA adressée au DGTTM ;
- Photocopie légalisée ou un exemplaire du contrat de concession ;
- Photocopie légalisée de la carte professionnelle ;
- Attestation de situation fiscale à jour afférente à l’activité ;
- Plan descriptif de la localisation de l’entreprise et de ses installations techniques ;
NB : Achat de dossier d’immatriculation à 3 000 F CFA, reçu de la plaque à 15000 F et timbres fiscaux à
7 200 F FCA en cas de réponse favorable de la demande.
- Coût : 25 400 F CFA
- Demande de certificat d’immatriculation WW adressée au DGTTM, timbrée à 200 F CFA et indiquant l’itinéraire routier pour les véhicules en transit;
- Photocopies des documents douaniers ;
- Une pièce justificative de la résidence du demandeur ;
NB : Achat de dossier d’immatriculation à 3000F aux guichets des transports, reçu de la plaque à 15 000F et des timbres fiscaux à 7200F en cas de réponse favorable à la demande.
Le Projet de sécurisation des titres de transport est en marche depuis le 16 janvier 2017. Le 7 septembre 2017, en conseil des ministres, un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire a été pris.
