- La Direction des Etudes et de la Législation
- Mission : La direction des études et de la législation a pour attributions, l'élaboration de la réglementation, la conception et la planification des projets et programmes de la direction générale des transports terrestres et maritimes.
La direction des études et de la législation a pour attributions, l'élaboration de la réglementation, la conception et la planification des projets et programmes de la direction générale des transports terrestres et maritimes. A ce titre elle est chargée de :
- la conception et Ie suivi de l'exécution des projets de la direction générale des transports terrestres et maritimes ;
- Ia réglementation et l'organisation des activités de transports terrestres ;
- l'élaboration des normes de dimensionnement, de sécurité, et d'exploitation dans la réalisation. des infrastructures routières et ferroviaires ;
- la conduite des études économiques et financière relatives aux activités de transports routiers et ferroviaires ;
- la préparation, fa coordination, la négociation et le SUIVI de I'application des accords et conventions de transport routier ;
- la conduite des réflexions stratégiques nécessaires au développèrent du secteur des transports terrestres ;
- l'organisation, I'animation et Ie suivi des cadres de concertation de I'industrie des transports routiers ;
- la communication d'informations actualisées sur les coûts de transport aux opérateurs du secteur des transports ;
- la formulation de la politique en matière de transports urbains et du suivi de sa mise en oeuvre de concert avec les collectivités territoriales ;
- la représentation de la direction générale des transports terrestres et maritimes dans les instances de coopération sous-régionale, régionale et internationale en matière de transports routiers et ferroviaires ;
- la formulation de la politique nationale en matière de transport ferroviaire en tenant compte de fa coordination Rail/Route ;
La direction des études et de fa législation est dirigée par un directeur et comprend outre le secrétariat, deux (02) services :
- Ie service des études et de la réglementation (S.ER) ;
- le service des transports urbains (STU).
Le Projet de sécurisation des titres de transport est en marche depuis le 16 janvier 2017. Le 7 septembre 2017, en conseil des ministres, un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire a été pris.
