- Direction de la Circulation Routière et de la Normalisation
- Mission : La Direction de la Normalisation et de la Circulation Routière est chargé entre autres du contrôle de l’application des normes de dimensionnement de sécurité et d’émission et de mise en exploitation des véhicules de transports terrestres, maritimes et fluviaux.
La direction de la circulation routière et de la normalisation est chargée :
- du contrôle de I'application des normes de dimensionnement de sécurité et d'émission et de mise en exploitation des véhicules de transport terrestres et maritimes ;
- de la mise aux normes des véhicules de transport terrestres et fluviaux ;
- des réceptions techniques des véhicules de transport terrestres et maritimes;
- de l'établissement et de la délivrance des autorisations de transport (cartes de transport) ;
- de l'examen des demandes et de la délivrance des autorisations de transport exceptionnel ;
- de l'établissement et de la délivrance des permis de conduire ;
- de l'établissement et de la délivrance des certificats de mise en circulation (cartes grises) ;
- du suivi du pare de véhicules ;
- de la réglementation de l'usage des voies routières ouvertes a la circulation en relation avec les services concernes ;
- du contrôle de la qualité des services de transport et des auxiliaires de transports ;
- de la formulation de la réglementation nationale en matière de sécurité routière ;
- de la contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre des textes sur la circulation routière, notamment en matière de définition des plans de circulation, de gestion du trafic et de signalisation routière ;
- de l'élaboration du programme d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres a moteur ;
- de l'élaboration du programme de formation des moniteurs d'auto-école ;
- de l'encadrement et de I'inspection des auto-écoles ;
- de la participation aux études au aux projets en matière de planification, de programmation,de choix ou de réalisation des
- infrastructures routières ;
- d'assurer la coordination et la programmation des examinateurs de permis de conduire.
La direction de la circulation routière et de la normalisation est dirigée par un directeur et comprend, outre le secrétariat, trois (03) services :
- le service de la normalisation, du contrôle et des réceptions techniques (SNCRT) ;
- le service des immatriculations et des cartes de transports (SICT) ;
- Le service des permis de conduire (SPC).
Le Projet de sécurisation des titres de transport est en marche depuis le 16 janvier 2017. Le 7 septembre 2017, en conseil des ministres, un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire a été pris.
