Les différentes catégories de transports routiers et des conditions d’exercices de la profession de transporteur routier au Burkina Faso.
Le décret N°2014-683/PRES/PM/MIDT/MEF/MATS/MICA du 1er Août 2014 fixe les catégories de transports routiers et des conditions d’exercices de la profession de transporteur routier.
Les dispositions générales de ce décret fait une classification des activités de transports routiers en cinq catégories que sont :
- le transport routier de personnes ou de voyageurs ;
- le transport routier de matières dangereuses ;
- le transport routier de marchandises diverses ;
- le transport routier d'agrégats, d'excréta et d'ordures ;
- le transport routier de bois de chauffe et de charbon de bois.
Ne rentre pas dans cette catégorie les activités de transports routiers suivantes :
- les transports de "marchandises ou de personnes effectués par l'Armée nationale et par les services de la Sûreté nationale à l'aide de véhicules leur appartenant ou réquisitionnés par eux ;
- les transports de la poste ;
- les transports par ambulances;
- les transports par pompes funèbres ;
- le transport d’animaux sauvages par l'administration forestière, les chercheurs et opérateurs privés.
L'activité de transport routier peut être exercée à titre public ou transport routier pour compte d'autrui, ou à titre privé ou transport routier pour compte propre :
- Est considéré comme transport routier public, le transport routier effectué à but lucratif par des personnes physiques ou morales poux: le compte d'autrui.
- Est considéré comme transport routier privé, le service de transport effectué par des personnes physiques ou morales pour leurs besoins exclusifs, à l'aide de véhicules leur appartenant ou mis à leur disposition exclusive, et qui ne constitue qu’une activité accessoire à l’activité qu’elle mène.
Les transports routiers publics et privés peuvent être urbains, interurbains ou internationaux : - Sont réputés transports routiers urbains, les transports routiers qui, s'effectuent à l'intérieur d'un périmètre urbain à l'exception des transports par ambulance, par véhicules routiers de pompes funèbres, des services des véhicules routiers des sociétés de location et des sociétés de tourisme.
- Sont réputés transports routiers interurbains, les transports qui s'effectuent' sur un itinéraire reliant au moins deux agglomérations ne partageant pas le même périmètre urbain.
- Sont réputés transports routiers internationaux, ceux reliant au moins deux Etats différents.
téléchargez tout le décret relatif à :
Le Projet de sécurisation des titres de transport est en marche depuis le 16 janvier 2017. Le 7 septembre 2017, en conseil des ministres, un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire a été pris.
