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Décrets et arrêtés relatives à l'organisation des activités des auto-écoles

Le décret N°2016589/IPRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP portant conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté N°2016-027/MTMUSR/SG/DGTTM portant cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur

Le décret N°2016589/IPRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP portant conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Le présent décret fixe les conditions d’ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, les obligations des exploitants et des employés desdits établissements, les infractions et les sanctions.

Arrêté N°2016-027/MTMUSR/SG/DGTTM portant cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur

Le présent arrêté constitue le cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre a moteur, pris en application des dispositions des articles 5, 8, 9, 12, 22, 26, 28 et 42 du décret n°2016-589/PRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP du 08 juillet 2016 portant conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.

Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sont les auto-écoles et les centres ou structures spécialisées de formation

 

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