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Avis d’appel à candidature (terminé !)

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  • Publié le 20 septembre 2017
  • Communiqué: Avis d’appel à candidature pour la sélection des concessionnaires de plaques d’immatriculation.Auteur : Webmaster
  • Objet :   Le Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière a l’honneur d’informer le public en général et les sociétés commerciales en particulier que dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle règlementation relative à l’immatriculation des véhicules automobiles, il lance un avis d’appel à candidature pour la sélection des concessionnaires de plaques d’immatriculation.  Peuvent prendre part à l’appel les sociétés de droit burkinabè immatriculées au registre du commerce et du crédit mobilier, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières exigées, remplissant les critères de sélection prévus, et qui ne se trouvent pas dans un des cas d’incompatibilité suivants :
  1. exercer l’activité de concessionnaire de véhicule, d’importation, de réparation, de montage ou de fabrication de véhicules automobiles, de cycles à moteur soumis à immatriculation, en tant qu’établissement principal, filiale ou succursale ; 
  2. exercer l’activité de contrôle technique automobile ; 
  3.   exercer l’activité ou désirant exercer l’activité de concessionnaire de plaques d’immatriculation pour les concessionnaires ou les candidats à la concession de sécurisation des plaques d’immatriculation ;
  4.   exercer l’activité ou désirant exercer l’activité de concessionnaire de sécurisation des plaques d’immatriculation pour les concessionnaires ou les candidats à la concession de plaques d’immatriculation.

Les candidats éligibles intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et consulter gratuitement le dossier d’appel à candidature aux Secrétariats de la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes et des Directions Régionales des Transports et de la Mobilité urbaine, à partir du 04 septembre 2017 tous les jours ouvrables de 09 heures à 14 heures et ce jusqu’au 04 octobre 2017ou le retirer moyennant paiement d’un montant non remboursable de cinq cents mille (500 000) francs CFA auprès des régies de recettes desdits services.  Les offres présentées en un original et trois (03) copies et accompagnées d’une garantie de bonne exécution sous forme de caution bancaire d'un montant de dix millions (10 000 000) francs CFA remplie et délivrée par une banque ou un établissement financier reconnu selon le modèle devront parvenir ou être remises aux Secrétariats de la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes et des Directions Régionales des Transports et de la Mobilité urbaine avant le 04 octobre 2017 à 12 heures 00.  En cas d’envoi par la poste ou autre mode de courrier, le Ministère des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière ne peut être tenu pour responsable de la non réception de l’offre transmise par le candidat.  Les candidats resteront engagés par leurs offres pour un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres.  La durée de la convention de concession est de dix (10) ans.