La Direction des Etudes et de la Législation

La direction des études et de la législation a pour attributions, l'élaboration de la réglementation, la conception et la planification des projets et programmes de la direction générale des transports terrestres et maritimes. A ce titre elle est chargée de :

• la conception et Ie suivi de l'exécution des projets de la direction générale des transports terrestres et maritimes ;
• Ia réglementation et l'organisation des activités de transports terrestres ;
• l'élaboration des normes de dimensionnement, de sécurité, et d'exploitation dans la réalisation. des infrastructures routières et ferroviaires ;
• la conduite des études économiques et financière relatives aux activités de transports routiers et ferroviaires ;
• la préparation, fa coordination, la négociation et le SUIVI de I'application des accords et conventions de transport routier ;
• la conduite des réflexions stratégiques nécessaires au développèrent du secteur des transports terrestres ;
• l'organisation, I'animation et Ie suivi des cadres de concertation de I'industrie des transports routiers ;
• la communication d'informations actualisées sur les coûts de transport aux opérateurs du secteur des transports ;
• la formulation de la politique en matière de transports urbains et du suivi de sa mise en oeuvre de concert avec les collectivités territoriales ;
• la représentation de la direction générale des transports terrestres et maritimes dans les instances de coopération sous-régionale, régionale et internationale en matière de transports routiers et ferroviaires ;
• la formulation de la politique nationale en matière de transport ferroviaire en tenant compte de fa coordination Rail/Route ;

La direction des études et de fa législation est dirigée par un directeur et comprend outre le secrétariat, deux (02) services :

• Ie service des études et de la réglementation (S.ER) ;
• le service des transports urbains (STU).