Décret d'organisation des activités de transport fluvial

Le décret N°2012-055/PRES/PM/MTPEN/MEF/MH/MATDS/MID portant modalites d'organisation et d'exploitation des activites de transport fluvial

Le décret N°2012-055/PRES/PM/MTPEN/MEF/MH/MATDS/MID portant modalites d'organisation et d'exploitation des activites de transport fluvial fixe

Les modalités d'organisation et d'exploitation des activites de transport fluvial enoncés a l'article 29 de la loi N°025-2008/AN du 06 mai 2008 porlant loi
d'oricntation des transports terrestres, sont régies par les dispositions du present décret ainsi que des reglements particuliers pris pour son execution.

téléchargez tout le décret relatif à :

  • décret N°2012-055/PRES/PM/MTPEN/MEF/MH/MATDS/MID portant modalites d'organisation et d'exploitation des activites de transport fluvial fixe