Projet de sécurisation des titres de transport

Le Projet de sécurisation des titres de transport est en marche depuis le 16 janvier 2017. Le 7 septembre 2017, en conseil des ministres, un rapport relatif à un projet de loi fixant les règles d’établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire a été pris.

L'objectif de ce projet est de sécuriser les personnes et les biens.