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vote du projet de loi par-rapport a la délivrance des permis de conduire

L’Assemblée Nationale a voté le projet de loi portant fixation des règles relatives à l’établissement, la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso.

Le Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière, monsieur Vincent T. DABILGOU et son Directeur Générale des Transports Terrestres et Maritimes, monsieur Mamadou Bokouma étaient face aux Députés ce jeudi 19 avril 2018. A l’ordre du jour, l’examen et l’adoption du projet de loi portant fixation des règles relatives à l’établissement, la délivrance et la validité des permis de conduire au Burkina Faso.La Commission du Développement Economique, de l’Environnement et des Changements Climatiques (CODECC) qui a présenté ce projet de loi en plénière, s’est dit convaincue que

« l’adoption et la bonne application de ce projet de loi permettra d’améliorer la sécurité routière à travers la formation et le système de délivrance des permis de conduire, de réduire significativement le nombre et la gravité des accidents de la circulation routière, de contribuer à la modernisation et à la sécurisation des titres de transport et de définir un régime dissuasif d’infractions et de sanctions ». Par conséquent, elle a recommandé son adoption. Après des débats qui ont amenés le Ministre des Transports, de la Mobilité Urbaine et de la Sécurité Routière à donné des éléments de réponses aux questions des honorables Députés, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les Députés.

DGTTM