Le décret N°2016589/IPRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP portant conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Arrêté N°2016-027/MTMUSR/SG/DGTTM portant cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur
Le décret N°2016589/IPRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP portant conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Le présent décret fixe les conditions d’ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, les obligations des exploitants et des employés desdits établissements, les infractions et les sanctions.
Arrêté N°2016-027/MTMUSR/SG/DGTTM portant cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur
Le présent arrêté constitue le cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre a moteur, pris en application des dispositions des articles 5, 8, 9, 12, 22, 26, 28 et 42 du décret n°2016-589/PRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP du 08 juillet 2016 portant conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Les établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sont les auto-écoles et les centres ou structures spécialisées de formation
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- décret N°2016589/IPRES/PM/MTMUSR/MATDSI/MJDHPC/MINEFID/MESRSI/MCIA/MJFIP portant conditions d'ouverture et d'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté N°2016-027/MTMUSR/SG/DGTTM portant cahier des charges des établissements d’enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur
- Arrêté n°2020-000059/ MTMUSR/SG/DGTTM portant création, composition, attributions te fonctionnement d’une cellule chargée du suivi-contrôle du respect du cahier de charges des concessionnaires de plaques d’immatriculation
- DECRET N°2017-0994/PRES/PM/MTMUSR/MS/MDNAC/MAECBE/MINEFI/MEEVCC portent caractéristiques et content des permis de conduire et des certificats de mise en circulation délivrés au Burkina Faso
- Décret N°2017-0826/PRES/PM/MTMUSR/MSECU/MDNAC/MATD/MJDHPC/MINEFID/MS définissant les taux maxima d’alcoolémie autorisés en conduite automobile au Burkina Faso et rendant obligatoire l’installation d’éthylotests dans les gares routières de voyageurs
- Arrêté interministériel n°2016-0005/MTMUSR/MDNAC/MATDSI portant obligation d’installation de dispositif de limitation de vitesse et de contrôle des temps de conduite et de repos dans les véhicules de transport routier et interdiction du transport mixte
- Annexe 2 de l’arrêté n°2016-009/MTMUSR/SG/DGTTM du 07 juin 2016 portant Adoption du programme national d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et du guide d’évaluation des candidats à l’obtention du permis de conduire
- Annexe 1 de l’arrêté n°2016-009/MTMUSR/SG/DGTTM du 07 juin 2016 portant Adoption du programme national d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et du guide d’évaluation des candidats à l’obtention du permis de conduire
- Arrêté n°2016-009/MTMUSR/SG/DGTTM portant Adoption du programme national d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et du guide d’évaluation des candidats à l’obtention du permis de conduire
- Arrêté N°2000-000058/MTT/SG/DGTTM portant code de déontologie des examinateurs de permis de conduire