Communiqué de presse

• Publié le 5 avril 2017
• Atelier de validation des projets d’arrêtés d’application du nouveau décret fixant les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles.
• Site web : http://www.dgttm.net/
• Auteur : Webmaster
• Objet : La Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM) organise les 4 et 5 avril 2017, un atelier de validation des projets d’arrêtés d’application du nouveau décret fixant les modalités d’immatriculation des véhicules automobiles, des remorques et des semi-remorques et des cycles au Burkina Faso. Pendant deux jours les participants composés des techniciens de la direction en charge des transports terrestres et maritimes et partenaires techniques vont passer en revue tous les textes relatifs au nouveau décret portant modernisation et sécurisation des titres de transports.

L’atelier de validation des projets d’arrêtés du décret d’application portant fixation des modalités d’immatriculation des véhicules automobiles concerne un certain nombre de projets d’arrêtés de textes que sont :

• L’arrêté conjoint portant cahier des charges des concessionnaires des plaques d’immatriculation ;
• L’arrêté fixant les normes relatives aux plaques d’immatriculations des véhicules automobiles et semi-remorques et des cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure à cinquante centimètre cube (50 cc) au Burkina Faso ;
• L’arrêté fixant la nomenclature des genres, carrosseries et sources d’énergie des véhicules automobiles, remorques, semi-remorques, vélomoteurs, motocycles à moteur au Burkina Faso ;
• L’arrêté portant formalités d’immatriculation des véhicules terrestres à moteur au Burkina Faso ;
• L’arrêté interministériel fixant les codes d’immatriculation des corps diplomatiques et consulaires et les organismes internationaux. Cet atelier a donc pour objectif de finaliser ces projets en vue de leur adoption par les acteurs concernés.

Pendant 48 heures, les participants vont réviser les différents projets de textes en vue d' identifier et corriger les faiblesses et imperfections liées aux contenus. Ils apporteront les amendements nécessaires à même de les orienter dans le but de poser les véritables bases devant conduire à la mise en œuvre de la nouvelle opération de ré-immatriculation.

Rappelons que c’est la loi 53/94 du 14/12/1994 qui fixe les modalités d’immatriculation des véhicules et des motos au Burkina Faso. Elle stipule que tous les dix (10) ans, l’ensemble des véhicules et engins à deux roues soient ré-immatriculés. Cette loi concerne les cycles à moteur dont la cylindrée est supérieure ou égale à 50 cm3). Ce sont entre autres les vélomoteurs, les motocycles, les tricycles, les quadricycles à moteur mais également les automobiles (voitures particulières, camions, tracteurs routier, car, etc.), ainsi que les remorques et les semi-remorques. 

La dernière opération de ce genre date d’il y a 20 ans. En effet, c’est en 1995 que l’Etat a procédé à un état des lieux du parc national. A noter que depuis 2005, il n’y a pas eu également de révision des titres de transports (immatriculation, renouvellement de cartes grises et permis de conduire). Ce projet de sécurisation et de modernisation des titres de transports vise à remplacer à terme, toutes les plaques d’immatriculation et des titres de transports en circulation (carte grise, permis de conduire) en les substituant par des supports modernes authentifiables et inimitables avec un accent mis sur la sécurisation des plaques d’immatriculation.

Ce nouveau système d’immatriculation devra permettre d’assainir le fichier du parc automobile, de détecter des véhicules en possession de faux documents et de fausses plaques d’immatriculations. Il contribuera à la sécurisation des cartes grises et leur authentification en temps réel. En d’autres termes, il devra permettre de lutter contre la fraude, le faux et l’usage du faux. Il devra permettre également de lutter contre le terrorisme et plus généralement contre les infractions liées à la circulation routière par la possibilité d’identifier sans risque tout véhicule qui circule.